Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
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- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 4241-4250 sur 7139 décisions.
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-415 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1994-R-418 | Arrêté | 1994-10-13
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-410 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
1994-R-409 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00031 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin local, où il...
1994-R-411 | Arrêté | 1994-10-11
le 4 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Polygec Groupe-Conseil, au nom de la Ville de Lévis (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-408 | Arrêté | 1994-10-04
le 3 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la Municipalité régionale de Niagara (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-406 | Arrêté | 1994-10-03
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-356 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 14 novembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta à construire un chemin est/ouest, entre les sections NO20 et SO29-84-22-O5...
1994-R-403 | Arrêté | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-19542 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de l'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin public et de la voie...
1994-R-402 | Arrêté | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-262 de la Commission canadienne des transports, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de l'Alberta à construire les approches de la route du croisement et à construire la surface du...
1994-R-401 | Arrêté | 1994-09-30