Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1153 décisions.
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00036 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin d'accès où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-61 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-70 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 4 avril 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire le Father Mercredi's Trail au croisement à niveau de l'...
1996-R-60 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-254 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 8 juillet 1994, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit la route secondaire 881, au...
1996-R-59 | Arrêté | 1996-02-09
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
1996-A-57 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue de suspendre les licences nos 900254 et 900255.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
Nos 960155960156 au rôle
Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
93-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/G119-...
92-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880715, 880716 et 940293.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 960165960166960167 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gypsum, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 55,45 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-55 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00030 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire 881, où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-53 | Arrêté | 1996-02-08