Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1087 décisions.
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
269-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890007.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W111-4
No 89117 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la demanderesse...
268-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890145 et 890146 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour douze mois à compter du 1er mai 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S18-...
271-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club en vue d'annuler la licence no 883524 et les licences nos 883522 et 883523 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T28-4M4895-T28-4
Aux termes...
270-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de desservir Angling Lake...
272-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage supérieur permettant à la...
1989-R-144 | Arrêté | 1989-05-24
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), par la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1989-R-145 | Arrêté | 1989-05-24
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. de Escanaba (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
267-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
266-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Evergreen International Airlines, Inc. de McMinnville (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
265-A-1989 | Décision | 1989-05-19