Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1402 décisions.
le 12 septembre 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-9
No 951439 au rôle
American Airlines, Inc. (...
629-A-1995 | Décision | 1995-09-12
le 12 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1995-R-383 | Arrêté | 1995-09-12
le 11 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301.
Référence no M4205/N2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-382 | Arrêté | 1995-09-11
le 8 septembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-30651 WD de la Commission canadienne des transports en date du 14 avril 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau au croisement du chemin secondaire 992 et de la voie ferrée de la...
1995-R-381 | Arrêté | 1995-09-08
le 8 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par MTE Consultants Inc., au nom de la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-380 | Arrêté | 1995-09-08
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 951474951475 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
626-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 951478 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
625-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 951473 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
627-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
628-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651.
Référence no M4895/A179-1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-374 | Arrêté | 1995-09-07