Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1493 décisions.
le 16 décembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France en vue de faire modifier la condition no 4 de la licence no 975093 afin de lui permettre de transférer ses services passagers de l'aéroport de Mirabel à celui de Dorval...
690-A-1997 | Décision | 1997-12-16
Arrêté annulé par la décision no 681-A-2005
le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Skyservice Airlines Inc./Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les...
1997-A-737 | Arrêté | 1997-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-742
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. - Licence no 977100.
Référence no M4211/B126-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (...
1997-A-740 | Arrêté | 1997-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-754
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de...
1997-A-739 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143.
Référence no M4212/A619-2
Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1997-A-738 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977100 imposée par l'arrêté no 1997-A-740 du 16 décembre 1997 - Baudette Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B126-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-742 | Arrêté | 1997-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-755
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no...
1997-A-741 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)d), e) et f) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
1997-A-744 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000...
1997-A-743 | Arrêté | 1997-12-16
le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe - Licence no 977350.
Référence no M4212/S384-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
1997-A-734 | Arrêté | 1997-12-15