Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Suivi - Décision no 433-AT-A-1999
le 19 octobre 1998
DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
499-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
500-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
501-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. de Gillette, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-1998 | Décision | 1998-10-15
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. de Fryeburg, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
498-A-1998 | Décision | 1998-10-15
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Reno Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
496-A-1998 | Décision | 1998-10-14
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. de Lincoln, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-1998 | Décision | 1998-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 207-A-1999
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980904 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
494-A-1998 | Décision | 1998-10-14
le 13 octobre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Martellino concernant le refus d'Air Transat A.T. Inc. de le transporter sur le vol no TS365 entre Acapulco et Mirabel le 7 mars 1998.
Référence no M4370/A328/98
PLAINTE
Joseph Martellino a déposé une plainte auprès de l'Office des...
492-A-1998 | Décision | 1998-10-13