Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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Affichage 12871-12880 sur 19609 décisions.
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de suspendre la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 970481 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
221-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
225-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
226-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
224-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
220-A-1997 | Décision | 1997-04-22
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 970508 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
216-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
217-W-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par la Essex Terminal Railway Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude l'autorisant à exploiter sa ligne de chemin de fer d'une longueur de 19,5 milles située dans...
218-R-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 965006 afin d'exploiter un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, sauf Toronto (Ontario).
Référence no M4211/A162-3
No...
219-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
213-W-1997 | Décision | 1997-04-18