Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882024 et 882025 imposée par l'arrêté no 1990-A-651 du 7 novembre 1990.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
Nos 910666 au rôle910667
Chieftain Flying Services (1980)...
439-A-1991 | Décision | 1991-08-13
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Référence no M4205/...
438-A-1991 | Décision | 1991-08-13
le 13 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74337 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 avril 1950, laquelle autorisait la Corporation de la ville de Courtenay, dans la province de la Colombie- Britannique, à construire la 17e rue en travers de la voie ferrée de la Esquimalt and...
1991-R-426 | Arrêté | 1991-08-13
le 12 août 1991
DEMANDES présentées par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-...
429-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
DEMANDES présentées par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C...
428-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
430-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
RELATIF à une demande du 27 février 1991, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'exemption de l'obligation d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-...
1991-R-421 | Arrêté | 1991-08-12
le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-422 | Arrêté | 1991-08-12
le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1991-R-423 | Arrêté | 1991-08-12
le 12 août 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1991-R-424 | Arrêté | 1991-08-12