Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321.
Référence n° M4895-S246-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-443 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd.
Référence n° 2-W371-1
ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1990-A-444 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n -Licences nos 890471, 890472 et 890473.
Références nos M4895-C14-1-...
1990-A-442 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
452-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
451-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
450-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
449-A-1990 | Décision | 1990-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos...
448-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...
1990-A-433 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Manalta Flight Services Ltd. - Licences nos 883062 et 883063.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883062, Manalta Flight Services...
1990-A-434 | Arrêté | 1990-08-15