Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 256 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 mai 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-54 du 9 février 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1990-R-188 | Arrêté | 1990-05-15
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
282-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
279-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Business Jet Airways, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
277-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
276-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par American Air Services, Inc. en vue de modifier la licence no 881044 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan.
Référence no...
278-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
281-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890035 et 890038 imposée par la décision no 543-A-1989 du 27 octobre 1989.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
No 90319 au rôle
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
280-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Aviation-Charter Services, Inc. - Licence n° 880360.
Référence n° M4895-J47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880360, Jet Aviation-Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-185 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Indianapolis Air Charter Services, Inc. - Licence n° 881460.
Référence n° M4895-J8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881460, Indianapolis Air Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-186 | Arrêté | 1990-05-14