Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1087 décisions.
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 880166 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
333-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-175 | Arrêté | 1989-06-30
le 30 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-176 | Arrêté | 1989-06-30
le 29 juin 1989
DEMANDE présentée par Wiebenair Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883245 et 883246.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W49-4M4205-W49-5
No 89332 au rôle
Aux termes de la licence no 883245, Wiebenair Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de...
330-A-1989 | Décision | 1989-06-29
le 29 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu de l'article 123 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970...
1989-R-174 | Arrêté | 1989-06-29
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
323-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air en vue de suspendre pour un an les licences nos 882616 et 882617 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
327-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre, à compter du 3 juillet 1989, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S142-4M4895...
326-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Rainbow Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880169.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A336-4
No 89224 au rôle
Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
325-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
324-A-1989 | Décision | 1989-06-28