Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2017 17 Apply 2017 filter
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- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6131-6140 sur 7139 décisions.
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Lac Du...
1988-R-1066 | Arrêté | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tilley, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 279/87 du 13 juin 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-1065 | Arrêté | 1988-11-18
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eastend, dans la province...
1988-R-971 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39791 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire le chemin Cornwall au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-967 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le comté de Wetaskiwin n° 10, dans la province d'Alberta, au point milliaire 63,25 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.1467
IL EST...
1988-R-970 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 73,20 de la subdivision Rivers, dans le quart sud-ouest de la section 6...
1988-R-969 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le ponceau et le remblai, au point milliaire 85,80 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-ouest de la section 6,...
1988-R-968 | Arrêté | 1988-11-17
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Imperial Oil Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Nelson, dans la...
1988-R-965 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1064 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1063 | Arrêté | 1988-11-16