Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
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- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6181-6190 sur 7139 décisions.
Le 14 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39397 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 mai 1986, concernant, entre autres, les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route...
1988-R-957 | Arrêté | 1988-11-14
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 16392 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 29 avril 1912; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'abroger ladite ordonnance en ce qui concerne la propriété décrite au point 16.
Référence n° 19671...
1988-R-956 | Arrêté | 1988-11-10
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00245 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de 69e Avenue sud...
1988-R-941 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement de la route n° 41 où il croise à niveau la voie ferrée de la...
1988-R-939 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Corman Park (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-942 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée à la tour ouest, au point milliaire 56,18 de la...
1988-R-943 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-953 | Arrêté | 1988-11-09