Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2015 41 Apply 2015 filter
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- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6541-6550 sur 7140 décisions.
Le 2 août 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Lauzon, dans le canton de Dilke, à Pinewood, dans la province d'Ontario, au point milliaire 133,02 de...
1988-R-687 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
206-R-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
193-R-1988 | Décision | 1988-08-01
Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
1988-R-674 | Arrêté | 1988-08-01
Le 29 Juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3148 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1968, approuvant l'emplacement des nouvelles installations supplémentaires projetées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-672 | Arrêté | 1988-07-29
Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
1988-R-657 | Arrêté | 1988-07-29
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82181 de la Commission des transports du Canada, datée du 16 septembre 1953, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de l'entrepôt, de quatre (4)...
1988-R-92 | Arrêté | 1988-07-28
Le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 51,0 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° R...
1988-R-671 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103658 de la Commission des transports du Canada, en date du 31 janvier 1961, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Leader, dans la province de la Saskatchewan, subdivision...
1988-R-669 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
1988-R-667 | Arrêté | 1988-07-28