Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 avril 1991
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882978.
Référence no M4895/V35-4-1
No 910226 au rôle
V. Kelner Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
200-A-1991 | Décision | 1991-04-26
Déplacement du chemin Rollingdam (CP) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 26 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-215 | Arrêté | 1991-04-26