Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 6 août 1991
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound et...
419-A-1991 | Décision | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boileau & Associés Inc., au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-410 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Young's Ridge, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 46,32 de la subdivision...
1991-R-411 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air.
Référence no 2-N373-1
ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1990-A-432.
Référence no M4895/J45-4-1...
1991-A-413 | Arrêté | 1991-08-06