Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880117 et 880119 - 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aéro Taxi.
Références nos M4895-A282-4-1M4895-A282-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880117, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-535 | Arrêté | 1991-10-28
le 28 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wolverine Air Charter, Inc. - Licence no 880006.
Référence no M4895-W70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880006, Wolverine Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-533 | Arrêté | 1991-10-28
le 28 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-534 | Arrêté | 1991-10-28