Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 septembre 1998
RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited.
Référence no U 3570/98-1
CONTEXTE
Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
462-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03