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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
4-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
3-A-1998 | Décision | 1998-01-05