Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
123-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 980245 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
119-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
121-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada en...
117-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 31 octobre 1998 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980136 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
118-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Aéro Québec Inc. - Licence no 972111.
Référence no M4425/A685
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée a exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-118 | Arrêté | 1998-03-26
le 24 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967401 imposée par l'arrêté no 1998-A-99 du 6 mars 1998 - Air Alpha, Inc.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-113 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de rétablir la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980220 au rôle
3204219 Canada Ltd.exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
115-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F149-1
No 980126 au...
113-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
114-A-1998 | Décision | 1998-03-24