Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 90 décisions.
le 8 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Executive Aire Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E168-2
Executive Aire Express, Inc. (ci-après la...
1998-A-241 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
213-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 980452 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
212-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue d'annuler la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 980314 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
211-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Methods, Inc. - Licence no 967312.
Référence no M4211/A252-2
Aux termes de la licence no 967312, Aviation Methods, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-238 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-239 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144.
Référence no M4210/H163-1
Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1998-A-...
1998-A-237 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 980375980376 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
210-A-1998 | Décision | 1998-05-07
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-236 | Arrêté | 1998-05-06
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-235 | Arrêté | 1998-05-06