Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-268 | Arrêté | 1998-05-28
le 28 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 972190 et 977265.
Références nos M4210/M36-1M4210/M36-2
Aux termes de la licence no 972190, Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-269 | Arrêté | 1998-05-28
le 28 mai 1998
DEMANDE présentée par White Air, Inc. de Swanton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
249-A-1998 | Décision | 1998-05-28