Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Okanagan Valley Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre Sicamous et Vernon...
531-R-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Priority Air, Inc. de Watertown, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
528-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Compart Event Management en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «REGINA CHATARINA», une goélette franche traditionnelle des îles Vierges britanniques, afin de participer à "L'Acadie en...
532-W-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
533-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
534-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Holliday Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H176-2
Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-676 | Arrêté | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aries Aviation Services Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
529-A-1998 | Décision | 1998-10-30