Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 novembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 980961 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
540-A-1998 | Décision | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
1998-A-691 | Arrêté | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977040 imposée par l'arrêté no 1998-A-667 du 26 octobre 1998 - Great Lakes Aviation, Ltd.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-693 | Arrêté | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980084 imposée par l'arrêté no 1998-A-675 du 29 octobre 1998 - Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous...
1998-A-692 | Arrêté | 1998-11-04