Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1318 décisions.
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
2000-AGR-274 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la nation des Péganes au paragraphe 101(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'...
2000-AGR-278 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-276 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction...
2000-AGR-277 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975159 - Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Shuttle.
Référence no M4211/U54-3
Aux termes de la licence no 975159, Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-269 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975069 - West Isle Air, Inc.
Référence no M4211/W34-3
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre...
2000-A-270 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975137 - PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express.
Référence no M4211/U53-3
Aux termes de la licence no 975137, PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la...
2000-A-268 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975071 - Temsco Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence no 975071, Temsco Helicopters, Inc. faisant...
2000-A-267 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970063 - Skywest Airlines, Inc.
Référence no M4211/S400-3
Aux termes de la licence no 970063, Skywest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
2000-A-266 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970161 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink.
Référence no M4211/N217-3
Aux termes de la licence no 970161, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink (ci-après...
2000-A-265 | Arrêté | 2000-07-11