Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 564 décisions.
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Vermillion River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-123 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-122 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-120 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2004-AGR-121 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2004-A-133 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-119 | Arrêté | 2004-03-31
le 30 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Jet Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A982-2
Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2004-A-115 | Arrêté | 2004-03-30
le 30 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-116 | Arrêté | 2004-03-30
le 30 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-117 | Arrêté | 2004-03-30
le 30 mars 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service...
2004-A-118 | Arrêté | 2004-03-30