Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
W-2021-80 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC-CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 », quatre...
W-2021-79 | Détermination | 2021-05-28
NACC Shipping Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier et navire de charge de type pneumatique immatriculé à...
W-2021-73 | Détermination | 2021-05-10