Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 41 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2021-118 | Détermination | 2021-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
L'...
A-2021-119 | Détermination | 2021-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-120 | Détermination | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation à la suite d’une annulation de réservation.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement des frais d’annulation facturés par la...
72-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Laira Ramos a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle affirme qu’Air Canada lui arefusé l’embarquement sur l’un de ses vols.
[2] Mme Ramos réclame les indemnités suivantes :
797,45 EUR pour le remboursement de son...
71-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ULTRAMARINE », un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq,...
W-2021-116 | Détermination | 2021-07-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence temporaire pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au...
A-2021-115 | Détermination | 2021-07-21
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 21 juillet 2021.
La licenciée...
2021-A-S-243 | Arrêté | 2021-07-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-241 | Arrêté | 2021-07-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des perturbations d’horaire ayant eu une incidence sur deux segments de leur vol : le vol no F8133 de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 3 ...
70-C-A-2021 | Décision | 2021-07-19