Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23