Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13121-13130 sur 18081 décisions.
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gypsum, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 55,45 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-55 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00030 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire 881, où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-53 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-407 en date du 8 décembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1996-R-52 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Gobles, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 40,02 de la subdivision Dundas, dans le canton...
1996-R-54 | Arrêté | 1996-02-08
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1996-A-50 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-49 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. - Licences nos 930365 et 930368.
Références nos M4205/S317-4-1M4895/S317-4-1...
1996-A-51 | Arrêté | 1996-02-07
le 6 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1996-A-47 | Arrêté | 1996-02-06
le 6 février 1996
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1996-R-48 | Arrêté | 1996-02-06
le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 112104 de la Commission des transports du Canada en date du 13 septembre 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir et à améliorer les lignes de visibilité où la route 471D croise à niveau l'emprise et la voie...
1996-R-45 | Arrêté | 1996-02-01