Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 5991-6000 sur 18082 décisions.
le 7 juin 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-193 | Arrêté | 2007-06-07
le 6 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-189 | Arrêté | 2007-06-06
le 4 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-188 | Arrêté | 2007-06-04
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et le Ministère des Forêts de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2007-AGR-179 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
La licence no 040018 prévoit que Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2007-A-186 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2007-A-184 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West - Licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
Aux termes de la licence no 972088, 3379354...
2007-A-185 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-182 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2007-AGR-181 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sifton Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2007-AGR-183 | Arrêté | 2007-06-01