Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1445 décisions.
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-21255 et R...
1998-R-557 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3596 du Comité...
1998-R-561 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12962 du...
1998-R-563 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120984 de la...
1998-R-562 | Arrêté | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q15-1
No 980784 au rôle...
451-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J130-1
No 980546 au...
449-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 10 septembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980777 au...
446-A-1998 | Décision | 1998-09-10
le 10 septembre 1998
RELATIF à l'annulation des licences nos 962607 et 967721 imposée par l'arrêté no 1998-A-429 du 27 juillet 1998 - Earlton Airways Limited.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-556 | Arrêté | 1998-09-10
le 10 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un...
1998-R-555 | Arrêté | 1998-09-10
le 9 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7251 du Comité...
1998-R-552 | Arrêté | 1998-09-09