Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1445 décisions.
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 967267.
Référence no M4210/D73-2
No 980775 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
424-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de rétablir la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1No 980779 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères...
421-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
425-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Professionals Aviation Company, Inc. de Millersburg, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
426-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 85942 de la Commission des transports...
1998-R-501 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962582 et 967553 imposée par l'arrêté no 1998-A-490 du 20 août 1998 - Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-500 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-503 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Intermed Services, Inc. - Licence no 967776.
Référence no M4211/I81-2
Aux termes de la licence no 967776, Intermed Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-504 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-502 | Arrêté | 1998-08-24
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des transports du Canada dans sa décision no 386-A-1998 du 24 juillet 1998, et ce pour la période du 24 août 1998 au 11 septembre 1998.
Référence no M4210/W179-1...
420-A-1998 | Décision | 1998-08-21