Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1445 décisions.
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-475 | Arrêté | 1998-08-10
le 10 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019.
Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2
Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-476 | Arrêté | 1998-08-10
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-36894 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-467 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'annuler les licences nos 972231, 975152 et 977382.
Références nos M4210/N221-1M4210/N221-3M4210/N221-2
Nos 980731980732980733 au...
402-A-1998 | Décision | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962559 et 967253 imposée par l'arrêté no 1998-A-405 du 16 juillet 1998 - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de Montréal (...
1998-A-465 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 70927 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-466 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
1998-R-470 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 118473 de la Commission des transports du Canada en date du 17 septembre...
1998-R-469 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123785 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-472 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-355 de l'Office des transports du Canada en date du...
1998-R-471 | Arrêté | 1998-08-07