Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1377 décisions.
le 22 novembre 1999
DEMANDE présentée par Delta Air Lines Inc. et Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico (ci-après AeroMexico) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
653-A-1999 | Décision | 1999-11-22
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-511 | Arrêté | 1999-11-19
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-510 | Arrêté | 1999-11-19
Suite - Décision no. 285-AT-A-2000
le 19 novembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qui ont découlé du maniement de son fauteuil roulant électrique et aux...
649-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-19
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
648-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N237-1
No 991041 au...
647-A-1999 | Décision | 1999-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 729-A-2000
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 991155991156 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la...
646-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest Flying Service en vue d'annuler la licence no 988003.
Référence no M4211/M60-2
No 991140 au rôle
Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest...
645-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de Peel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-502 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-504 | Arrêté | 1999-11-17