Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-558 sur 558 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2021-A-S-3 | Arrêté | 2021-01-07
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-1 | Détermination | 2021-01-06
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-2 | Détermination | 2021-01-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-3 | Détermination | 2021-01-06
RÉSUMÉ [1] Air Canada a déposé une demande à l’Office, conformément à l’article 32 de la LTC, demandant que l’Office révise la décision concernant le refus du transporteur de transporter le concentrateur d’oxygène portatif (COP) de John Liland. Air Canada demande que la décision soit révisée au...
3-AT-A-2021 | Décision | 2021-01-06
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2021-A-1 | Arrêté | 2021-01-04