Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 1027 Apply 2003 filter
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- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 28621-28630 sur 30112 décisions.
le 5 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-87 | Arrêté | 1990-03-05
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W39-4
M4895-W39-4
No 90126 au rôle...
117-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de...
113-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B....
112-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Watson Lake (Territoire du Yukon), entre les 1er mars...
116-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Espagne...
115-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 881078.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B9-4
No 90124 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
114-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre les licences nos 882757, 882759 et 882758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L14-4M4205-L14-5M4895-L14-4
No 90118 au rôle
126700...
119-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario), et en vue d'obtenir une exemption de...
121-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre la licence n 880234 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D52-4
No 90123 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
118-A-1990 | Décision | 1990-03-01