Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 47 décisions.
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
670-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER» (un remorqueur américain) et du «CASCADES» (une barge américaine), afin d'effectuer le transport, en un...
672-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R157-1
No 971325 au...
671-A-1997 | Décision | 1997-11-28
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
669-A-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
668-W-1997 | Décision | 1997-11-27
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
666-R-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de suspendre la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 971519 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-...
664-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 971532 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
665-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir 1) une autorisation qui leur permettra d'offrir des services de transport de marchandises internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de...
663-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue de faire modifier la décision no 663-A-1997 du 25 novembre 1997.
Référence no M4820-2-30
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification...
667-A-1997 | Décision | 1997-11-25