Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 47 décisions.
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 971480 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
645-A-1997 | Décision | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue de suspendre la licence no 962397.
Référence no M4210/M200-1
No 971469 au rôle
Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
646-A-1997 | Décision | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 971486 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
647-A-1997 | Décision | 1997-11-13
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Swift Current Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Nos 971488971487 au rôle
Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
634-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par E. J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 971477 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
635-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 967106.
Référence no M4210/C413-2
No 971452 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
636-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare de Fargo, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
638-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
639-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Line Power Manufacturing Corp. de Bristol, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
637-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
632-A-1997 | Décision | 1997-11-10