Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 26 décisions.
le 30 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord no 246 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la...
1998-AGR-442 | Arrêté | 1998-07-30
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Léonard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-427 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Léonard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-426 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-425 | Arrêté | 1998-07-27
le 21 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1998-AGR-417 | Arrêté | 1998-07-21
le 21 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1998-AGR-418 | Arrêté | 1998-07-21
le 21 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-419 | Arrêté | 1998-07-21
le 21 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-416 | Arrêté | 1998-07-21
le 30 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
1998-AGR-441 | Arrêté | 1998-07-20
le 20 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Beaver no 9 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-413 | Arrêté | 1998-07-20