Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1377 décisions.
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
59-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters (1982) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C485-1
No 990116 au rôle...
58-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-84 | Arrêté | 1999-02-12
le 12 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-85 | Arrêté | 1999-02-12
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-83 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-423 de l'Office national des transports...
1999-R-82 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26650 du Comité des transports par...
1999-R-81 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 111137 de la...
1999-R-80 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15021 du Comité des transports par...
1999-R-79 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
1999-A-78 | Arrêté | 1999-02-11