Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 112 décisions.
Nous avons bien reçu la lettre du CN datée du 12 juin 2000 demandant une prolongation de délai pour répondre à la décision no LET-R-161-2000 du 2 juin 2000 et la restauration du processus établi dans cette lettre relativement à la plainte susmentionnée.
Dans sa lettre, le CN soutient que l'Office...
LET-R-175-2000 | Lettre-décision | 2000-06-16
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 0,8 mille à partir du point...
415-R-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970076.
Référence nº M4210/O81-1
No 000558 au rôle
Ontario Boreal Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
417-A-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Yingling Aircraft Inc. - Licence no 980076.
Référence no M4211/Y9-2
No 000557 au rôle
Aux termes de la licence no 980076, Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
416-A-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-208 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-211 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Music City Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M249-2
Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-210 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-209 | Arrêté | 2000-06-15
le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Max Aviation Inc. en vue d'être exemptée de l'application des dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en ce qui a trait à la publication des taux.
Référence no M5000-M24
Le 25 mai 2000, Max Aviation Inc. (ci-...
2000-A-206 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-202 | Arrêté | 2000-06-14