Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 112 décisions.
le 21 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Branch County Aviation, Inc. - Licence no 920008.
Référence no M4895/B172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920008, Branch County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-141 | Arrêté | 1994-04-21
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
172-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de suspendre la licence no 883551 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/W94-4-1
No 940415 au rôle
Gynn...
169-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
168-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
167-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940456940457 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
166-A-1994 | Décision | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wrangler Aviation, Inc. - Licence no 880378.
Référence no M4895/W79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880378, Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-140 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1994-A-139 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Roberval (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1994-R-138 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. de Colesburg (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
170-A-1994 | Décision | 1994-04-20