Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 535 décisions.
DEMANDE
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne...
317-A-2015 | Décision | 2015-10-02
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2015-A-172 | Arrêté | 2015-10-01
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-170 | Arrêté | 2015-09-30
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-171 | Arrêté | 2015-09-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
314-A-2015 | Décision | 2015-09-29
Caris Air Services, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-169 | Arrêté | 2015-09-25
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu...
2015-A-168 | Arrêté | 2015-09-25
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de...
2015-A-167 | Arrêté | 2015-09-25
DEMANDE
[1] Austin Chai a déposé une demande contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) dans laquelle il allègue que les conditions de transport de Sunwing concernant les retards de vols sont injustes et déraisonnables, et que l’indemnisation que Sunwing lui a offerte dans cette affaire n’est pas...
312-C-A-2015 | Décision | 2015-09-25