Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1309 décisions.
le 6 décembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962348 et 967123 imposée par l'arrêté no 2001-A-515 du 8 novembre 2001 - Kootenay Airways Ltd.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2
Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-569 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air 2000 Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2001-A-568 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Flight Services - Licence no 977022.
Référence no M4211/E126-2
Aux termes de la licence no 977022, The Plane Broker, Inc. faisant...
2001-A-567 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-566 | Arrêté | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer quatre...
636-W-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
635-W-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Genesis Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
637-A-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
634-A-2001 | Décision | 2001-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-584
le 5 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la...
2001-A-565 | Arrêté | 2001-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-580
le décembre 5 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Airways, Inc. - Licence no 977370.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-564 | Arrêté | 2001-12-05