Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1135 sur 1135 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08
le 7 janvier 2009
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020.
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
1-A-2009 | Décision | 2009-01-07
le 6 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Aeromexico Travel en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans...
2009-A-2 | Arrêté | 2009-01-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-16
le 6 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-3 | Arrêté | 2009-01-06
le 5 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2009-A-1 | Arrêté | 2009-01-05