Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31441-31450 sur 34472 décisions.
le 20 février 1990
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sherbrooke (1986) Inc. en vue d'annuler les licences nos 883413 et 883412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H28-5M4895-H28-4
No 90084 au rôle
Aux termes de la licence n 883413, Hélicoptères Sherbrooke (1986) Inc. (ci-...
95-A-1990 | Décision | 1990-02-20
le 20 février 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890430 et 890429 jusqu'au 15 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-K40-4M4205-K40-5
No 90103 au rôle
502112...
96-A-1990 | Décision | 1990-02-20
le 20 février 1990
DEMANDES présentées par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883266 et 883267.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 8975390067 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
98-A-1990 | Décision | 1990-02-20
le 20 février 1990
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
97-A-1990 | Décision | 1990-02-20
le 19 février 1990
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1990/1991.
Référence no 50289.9
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
94-R-1990 | Décision | 1990-02-19
le 19 février 1990
DEMANDE présentée par G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation en vue de suspendre les licences nos 883676 et 883677 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5
No 90101 au rôle
G.D. Dahlseide...
93-A-1990 | Décision | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
1990-A-70 | Arrêté | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19
le 16 février 1990
RELATIVE au taux du coût du capital prévu par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest pour l'année 1988.
Référence no 49305.1.4
Selon l'alinéa 38(2)b) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), l'Office national des...
87-R-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Air Train, Inc. de San Jose (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l...
89-A-1990 | Décision | 1990-02-16