Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32101-32110 sur 34472 décisions.
le 4 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains et locomotives via le raccordement du point...
1989-R-215 | Arrêté | 1989-08-04
le 3 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Preeceville n° 334 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-205 | Arrêté | 1989-08-03
le 3 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 121297 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1966, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement au point milliaire 45,84 de la subdivision MacTier de la Compagnie...
1989-R-206 | Arrêté | 1989-08-03
le 3 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Enniskillen n° 3 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-204 | Arrêté | 1989-08-03
le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-207 | Arrêté | 1989-08-03
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
387-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
384-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
386-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Flin Flon, The Pas et Lynn Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89263 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après...
385-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) en vue de transporter des passagers, des marchandises et du courrier sur des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation aux termes de la...
388-A-1989 | Décision | 1989-08-02