Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25941-25950 sur 30058 décisions.
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1992-A-396 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licences nos...
1992-A-400 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue de modifier la licence n° 883456 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/C57-4-1
N° 920809 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la demanderesse) a demandé à l...
673-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
677-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
676-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
675-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 921262 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
674-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 10 novembre 1992
RELATIF à l'examen par l'Office national des transports portant sur certains projets d'acquisition impliquant Air Canada et le groupement des compagnies de la PWA Corporation; et
RELATIF aux avis de retrait conformément à l'article 37 des Règles générales de l'Office national...
1992-A-395 | Arrêté | 1992-11-10
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
672-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Airway Air Charter, Inc. de Wayne (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
671-A-1992 | Décision | 1992-11-09