Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1406 décisions.
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Gato Enterprises, Inc. de Palm Harbor, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
141-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4
Eva...
137-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
134-W-2006 | Décision | 2006-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 656-A-2006
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
139-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Suncor Energy Products Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « KAREN ANDRIE » et de la barge américaine « A-397 » afin de transporter un chargement d'environ 4...
135-W-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214, 504934...
2006-A-105 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Air Gato Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1035-2
Air Gato Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-107 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-106 | Arrêté | 2006-03-09
Plainte
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-353-2004 du 22 décembre 2004, l'Office a fourni une copie de la plainte à...
LET-C-A-64-2006 | Lettre-décision | 2006-03-09
le 8 mars 2006
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue de rétablir la licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000124. La demande a...
132-A-2006 | Décision | 2006-03-08